J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)

NOR : JUSB0410470A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2004, sont désignés en qualité de secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires dont les noms suivent :

Mme Anne Bamberger ;

M. Bruno Blanc ;

Mme Line Tardif.